Déclaration de confidentialité

Dr. Brown’s France respecte votre vie privée et traitera vos données personnelles de manière sûre et soigneuse, conformément aux lois et réglementations en vigueur, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD). La présente déclaration explique quelles données personnelles Dr. Brown’s France traite, dans quel but, comment Dr. Brown’s France gère ensuite ces données et pendant combien de temps elles sont conservées. Il est recommandé de lire attentivement cette déclaration de confidentialité.

Le responsable du traitement des données personnelles est Dr. Brown’s France, faisant partie de Happy Kids Boutique B.V., établie à (5087 MA) Diessen, aux Pays-Bas, à l’adresse, De Buskes 2, et enregistrée au Registre du Commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 92098576.

Vous avez des questions concernant votre vie privée ? Veuillez alors contacter le service client de Dr. Brown’s France ou écrire à [email protected]. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site www.autoriteitpersoonsgegevens.nl.

Données personnelles
Dr. Brown’s France traite des données personnelles au sens de l’article 4 du RGPD. Par données personnelles, on entend toutes les informations susceptibles de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable. Dr. Brown’s France n’a pas l’intention de collecter des données concernant les visiteurs du site web âgés de moins de 16 ans. Si les données personnelles concernent une personne de moins de 16 ans, le consentement des parents ou du tuteur légal est raisonnablement requis pour la modification, la suppression ou tout autre traitement de ces données personnelles. Si vous êtes convaincu que Dr. Brown’s France a collecté des données personnelles de mineurs sans autorisation, veuillez contacter Dr. Brown’s France. Les données seront alors supprimées.

Données personnelles, base juridique et finalités
Dr. Brown’s France traite vos données sur la base du consentement que vous avez donné, d’un contrat que vous avez conclu avec Dr. Brown’s France, lorsque cela est nécessaire pour défendre les intérêts légitimes de Dr. Brown’s France, ou en vertu d’une obligation légale. Les données personnelles ne sont pas traitées d’une manière incompatible avec les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Si vous utilisez les services de Dr. Brown’s France, vos nom et prénom, coordonnées postales, adresse e-mail et numéro de téléphone peuvent être traités. De plus, vos données personnelles sont utilisées pour la facturation et la comptabilité.

Les données personnelles traitées par Dr. Brown’s France sont les suivantes :

– nom et prénom ;
– coordonnées postales, et si l’adresse de facturation est différente, l’adresse de facturation également ;
– numéro de téléphone ;
– adresse e-mail ;
– données de paiement ;
– adresse IP ;
– autres données personnelles que vous fournissez activement à Dr. Brown’s France, par exemple dans une correspondance ou lors d’un contact téléphonique.

Dr. Brown’s France traite ces données aux fins suivantes :

• pour pouvoir vous adresser ou vous écrire correctement ;
• pour pouvoir vous appeler ou vous envoyer un e-mail si cela est nécessaire à l’exécution du service ;
• pour la création d’un compte via le site web ;
• pour exécuter le contrat que vous avez conclu avec Dr. Brown’s France / pour la livraison de produits et de services ;
• pour traiter votre paiement ;
• pour vous informer des modifications apportées aux services et/ou produits de Dr. Brown’s France ;
• lorsque Dr. Brown’s France y est légalement tenue, par exemple pour les données nécessaires à son administration, facturation, comptabilité et déclaration fiscale ;
• pour analyser votre comportement sur le site web et ainsi améliorer celui-ci.

Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles traitées par Dr. Brown’s France ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus pour lesquelles elles ont été collectées. Les données personnelles sont conservées jusqu’à l’expiration de la durée légale de conservation, sauf nécessité contraire (article 5 du RGPD). Les factures et la comptabilité financière (notamment les données de l’entreprise, nom et prénom, coordonnées postales, adresse e-mail et numéro de téléphone) sont conservées pendant au moins 7 ans afin de répondre à l’obligation légale d’administration fiscale. Après cette période, les données sont supprimées ou anonymisées. Les avis sont supprimés dès que Dr. Brown’s France a reçu une demande de suppression.

Partage des données personnelles avec des tiers
Dr. Brown’s France ne partage pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution du contrat, pour satisfaire à des obligations comptables ou administratives, ou en vertu de dispositions légales impératives. Ces tiers sont tenus à la confidentialité en vertu d’un contrat de sous-traitance et/ou d’une obligation légale.

Si nécessaire, Dr. Brown’s France conclura avec les entreprises qui traitent vos données personnelles pour son compte un contrat de sous-traitance ou un accord de confidentialité, afin de garantir un même niveau de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles. Dr. Brown’s France reste responsable de ces traitements. Dr. Brown’s France ne vendra jamais de données personnelles à des tiers.

Prise de décision automatisée
Les données personnelles utilisées par Dr. Brown’s France sont toujours traitées par une personne. Dr. Brown’s France ne prend pas de décisions ayant des conséquences (importantes) pour les personnes sur la base d’un traitement automatisé. Il s’agit de décisions prises par des programmes informatiques et/ou des systèmes informatiques.

Vos droits en matière de vie privée
En ce qui concerne vos données personnelles, vous disposez de plusieurs droits importants conformément au RGPD :

• droit à l’information : vous avez le droit de recevoir une explication claire sur l’utilisation de vos données ;
• droit d’accès : vous pouvez demander quelles données vous concernant sont traitées ;
• droit de rectification : vous pouvez faire corriger les données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données ;
• droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez demander l’arrêt (temporaire) du traitement ;
• droit à la portabilité des données : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé et les transmettre à un autre organisme ;
• droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse suivante : [email protected]. Dr. Brown’s France examinera votre demande dans les plus brefs délais et y répondra dans un délai maximal de 30 jours. Si Dr. Brown’s France ne peut pas donner suite à votre demande, elle vous informera toujours des raisons du refus. Dr. Brown’s France est en droit de vérifier votre identité, en demandant la présentation d’une pièce d’identité valide, d’un permis de conduire ou d’un passeport, lorsque vous soumettez une telle demande.

Sur cette copie, noircissez votre photo d’identité, la MRZ (zone lisible par machine, la bande de chiffres au bas du passeport), le numéro de passeport et le numéro de service citoyen (BSN). Cela afin de protéger votre vie privée.

Dr. Brown’s France vous informe également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle, l’Autoriteit Persoonsgegevens. Vous pouvez le faire via le lien suivant :
https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/contact-met-de-autoriteit-persoonsgegevens/tip-ons.

Cookies ou techniques similaires
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Sécurité
Dr. Brown’s France traite vos données personnelles avec soin et prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction ou l’utilisation abusive, dans la mesure où ces mesures sont raisonnables compte tenu des coûts et de la nature des données. Si vous pensez toutefois que vos données personnelles ne sont pas suffisamment sécurisées ou qu’il existe des signes d’utilisation abusive, veuillez contacter le service client de Dr. Brown’s France ou écrire à [email protected].

Responsabilité
La présente déclaration de confidentialité ne concerne que les données personnelles traitées par Dr. Brown’s France dans le cadre des points abordés dans cette déclaration. Dr. Brown’s France n’accepte aucune responsabilité ni obligation concernant le fonctionnement et/ou le contenu des sites web ou services de tiers.

Modification de la présente déclaration de confidentialité
Cette déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 11 novembre 2025. Dr. Brown’s France se réserve le droit de modifier cette déclaration à tout moment. Vous trouverez la version la plus récente sur le site web de Dr. Brown’s France.